Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 320 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의텔◆tdtd1111구글1페이지도배 웹문서찌라시배포 웹문서찌라시도배업체원리핸드폰내구제가라오케분야별 링크토스후불결제현금화구글웹문서찌라시 웹문서프로그램업체 010인증업체로또디비광고 카지노커뮤니티홍보 구글마케팅업체1788756642"
« Courriels et SMS frauduleux (hameçonnage ou phishing) »
Des courriels et SMS se font passer pour la DGFiP afin d’inciter les destinataires à cliquer sur un lien et à communiquer leur numéro de carte bancaire, sous prétexte d’un paiement d’impôt, d’un remboursement ou d’une mise à jour de leurs coordonnées. L’administration fiscale n’est jamais à l’origine de ces sollicitations et ne demande jamais de telles informations.
En cas de réception, il faut immédiatement ne pas répondre, ne pas cliquer sur les liens et supprimer le message. Il est également recommandé de ne jamais communiquer de données personnelles ou bancaires par courrier éle…
« Plateforme collaborative : je dois obtenir un numéro d'enregistrement unique »
Vous exploitez une plateforme collaborative établie à l’étranger, sans établissement stable en France, qui facilite des ventes, locations ou prestations de services à des utilisateurs européens et avez choisi la France comme administration fiscale de référence ; vous êtes donc soumis aux obligations déclaratives DAC7 prévues par le CGI.
Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de l’administration fiscale française pour obtenir un numéro d’enregistrement individuel. Le formulaire d’enregistrement préalable, disponible en ligne, doit être envoyé par mail à france.aeoi@dgfip.…
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professionnel
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International
« J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ? »
Vous devez déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire 1447‑C) avant le 31 décembre de l’année où vous avez créé ou transféré votre activité, même si celle‑ci est exercée depuis votre domicile.
Le formulaire doit préciser la surface de votre habitation principale affectée à l’activité, la nature du démarrage (création ou transfert) ainsi que la date de mise en place de l’établissement, le nombre de salariés et le chiffre d’affaires prévisionnel.
Sauf cas d’exonération, l’utilisation d’une partie du logement principal pour exercer une ac…
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professionnel
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Déclaration des dons et reçus »
Tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout document attestant d’un droit à réduction d’impôt doivent déclarer chaque année le nombre de documents émis et le montant total des dons correspondants, pour l’année civile ou l’exercice précédent, dès le 1 janvier 2021.
Sont concernés les associations, fondations, collectivités territoriales et autres structures publiques ou privées qui bénéficient du régime du mécénat, quel que soit le type d’impôt (revenu, sociétés ou IFI). Les organisations de financement électoral et les mandataires de partis politiques en sont…
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professionnel
« Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16007*05 »
« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11273*08 »
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel